CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Informations sur le prestataire
Nom / Prénom : IziAgency
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [Ton numéro de SIRET]
Adresse : [Ton adresse]
Email : [Ton email]
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de web design, création de sites internet et services associés proposés par [Ton nom].
3. Prestations
Le détail des prestations (design, intégration, site WordPress, maintenance, etc.) est spécifié dans le devis accepté par le client. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande. Le solde est à régler à la livraison du projet.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (10 % du montant dû, minimum 40 € de frais de recouvrement).
5. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards dus à un manque de réactivité du client ou à des modifications en cours de projet ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.
6. Révisions
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute demande au-delà sera facturée en supplément.
7. Propriété intellectuelle
Le prestataire reste propriétaire des créations tant que la facture n’est pas entièrement réglée.
Après paiement complet, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire.
8. Annulation / Résiliation
En cas d’annulation par le client après signature, l’acompte reste dû. En cas de résiliation en cours de mission, les travaux réalisés seront facturés au prorata.
9. Responsabilités
Le prestataire s’engage à fournir un travail soigné. Il ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à des services tiers (hébergement, plugins, etc.).
10. Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du prestataire.